J’ACHETE DANS UNE COPROPRIETE : Quels documents vérifier ?
Acheter un bien dans une copropriété implique de vérifier plusieurs documents essentiels pour évaluer l’état général de l’immeuble, les finances de la copropriété, et les obligations futures.
Voici les principaux documents à consulter :
- Le règlement de copropriété
Pourquoi ?
Ce document fixe les règles de vie collective, les droits et obligations des copropriétaires ainsi que le mode de répartition des charges. Il définit également les parties communes et privatives.
À vérifier :
- Restrictions sur l’utilisation du bien (par exemple : usage commercial interdit).
- Règles de gestion des parties communes (ex. : entretien, utilisation).
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales
Pourquoi ?
Ils permettent de connaître les décisions prises récemment et de détecter des travaux prévus ou des conflits entre copropriétaires.
À vérifier :
- Projets de travaux majeurs (ravalement, toiture, ascenseur, etc.).
- Litiges en cours avec des prestataires ou entre copropriétaires.
- L’état descriptif de division
Pourquoi ?
Ce document détaille la répartition des lots et des tantièmes de copropriété associés à votre futur bien.
À vérifier :
- Les tantièmes qui détermineront votre participation aux charges.
- Les comptes de la copropriété
Pourquoi ?
Cela donne une idée de la santé financière de la copropriété.
À vérifier :
- Le montant des charges annuelles (entretien, chauffage, syndic).
- Les éventuelles dettes de la copropriété ou des copropriétaires.
- Les provisions pour travaux (fonds de roulement et fonds de réserve).
- Le carnet d’entretien
Pourquoi ?
Il retrace l’historique de l’entretien de l’immeuble et les travaux réalisés.
À vérifier :
- Date et type des derniers travaux importants.
- État général de l’immeuble (ascenseur, façade, toiture).
- Le diagnostic technique global (DTG)
Pourquoi ?
Obligatoire dans certaines copropriétés, il donne une vision complète de l’état de l’immeuble et des travaux à prévoir.
À vérifier :
- Diagnostics sur les structures et équipements collectifs.
- Travaux de rénovation énergétique recommandés.
- Les diagnostics immobiliers obligatoires
Pourquoi ?
Ils concernent le bien que vous achetez et garantissent la transparence sur son état.
À vérifier :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Amiante, plomb, termites, installations électriques et gaz.
- L’assurance de la copropriété
Pourquoi ?
Elle couvre les risques liés aux parties communes.
À vérifier :
- Niveau de couverture.
- Risques non pris en charge.
- L’identité et le contrat du syndic de copropriété
Pourquoi ?
Le syndic gère l’ensemble des opérations de la copropriété.
À vérifier :
- Nom et coordonnées du syndic.
- Durée du mandat et coût des prestations.
- Les autorisations spécifiques
Pourquoi ?
Certains travaux ou aménagements dans le bien que vous envisagez d’acheter peuvent nécessiter une autorisation préalable.
À vérifier :
- Travaux d’aménagement réalisés ou en cours dans le lot.
- Conformité avec les autorisations obtenues auprès de la copropriété.
En résumé, prenez le temps d’analyser ces documents ou faites-les examiner par un notaire ou votre agent immobilier Century21 de confiance, pour éviter les mauvaises surprises. Si des points sont flous ou inquiétants, n’hésitez pas à poser des questions !